Conditions générales de vente

Spécifique à la vente en ligne sur le site: balaena.fr
Mise à jour du 01/01/2019

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées aussi ” CGV “) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site balaena.fr.

MER FRANCE PRODUIT MFP se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 1 – Coordonnées.

balaena.fr est le site Internet de vente à distance appartenant à la Société MER FRANCE PRODUIT MFP domiciliée
83 AVENUE DE LA POINTE ROUGE – 13008 Marseille. France

Enregistrement au Registre de Commerce des Sociétés sous le N° 404 930 216 R.C.S. MARSEILLE

ARTICLE 2 – Informations sur les articles.

• MER FRANCE PRODUIT MFP apporte le plus grand soin à la présentation de ses fiches d’articles (article L 111-1 du Code de la consommation) afin de présenter au consommateur les caractéristiques principales du ou des articles qu’il souhaite acheter. Les données : Descriptifs et photographies ne sont pas contractuelles, le site balaena.fr ne pourrait être tenu responsable en cas d’erreur sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre MER FRANCE PRODUIT MFP et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation. Nous nous engageons à corriger dans les plus brefs délais toute information erronée ou prêtant à confusion après en avoir pris connaissance.
• MER FRANCE PRODUIT MFP se réserve le droit de modifier à tout moment les descriptifs, photographies, tarifs et stocks affichés des articles, la commande en ligne sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande par l’acheteur.
• Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MER FRANCE PRODUIT MFP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…).
• Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre MER FRANCE PRODUIT MFP et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
• Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander. En cas de doute ou pour toute question complémentaire sur l’utilisation d’un article vous pouvez nous contacter par email : contact@balaena.fr ou par téléphone : +33(0)4.91.73.87.50.

ARTICLE 3 – Commande.

• Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MER FRANCE PRODUIT MFP confirme l’acceptation de sa commande à l’Acheteur à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par MER FRANCE PRODUIT MFP.
• Toute commande validée vaut acceptation des présentes conditions générales de vente par l’acheteur (case à cocher). Le fait de valider une commande en ligne sur le site balaena.fr impose à l’acquéreur une obligation d’achat tel que le stipule la loi.
A réception de la Commande, vous pourrez exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues à l’ARTICLE 8 – Droit de rétraction produits standard (Hors vêtements sur mesure, Voir ARTICLE 9).
• Les produits demeurent la propriété de MER FRANCE PRODUIT MFP jusqu’au paiement intégral du prix.
• MER FRANCE PRODUIT MFP se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison à l’acheteur, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution au cas où il existerait un litige relatif au paiement de la commande, en cas de défaut de paiement, de paiement partiel de toute somme qui serait due y compris d’une commande antérieure. Ainsi que pour des raisons de rupture de stocks
L’Acheteur en sera informé par courrier électronique (email) à l’adresse qu’il aura indiqué. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MER FRANCE PRODUIT MFP ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
• Une facture faisant ressortir la TVA sera jointe avec chaque expédition. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Marseille (France) est seul compétent.

ARTICLE 4 – Disponibilité.

• MER FRANCE PRODUIT MFP s’engage à livrer les articles dans le délai indiqué sur le site. À défaut, MER FRANCE PRODUIT MFP livre le bien ou exécute la prestation, sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sans quoi le consommateur peut résoudre le contrat par LRAR après avoir enjoint un délai raisonnable pour effectuer la livraison (article L. 138-1 du Code de la consommation).
• Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles / Soldes / Déstockages mentionnées comme telle sur les sites.
• Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock ou rupture chez le fabricant / importateur), nous vous en informerons par mail ou téléphone et nous vous proposerons :
– Un article de remplacement de même gamme et aux caractéristiques les plus proches de celui commandé.
– Un délai d’attente correspondant au réapprovisionnement de l’article.
– Un avoir ou un remboursement.

ARTICLE 5 – Prix.

• Les prix de nos produits sont indiqués par défaut en euros toutes taxes comprises (TTC) française en vigueur au jour de la commande, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Lors de la validation de commande en ligne le prix vous sera affiché TTC.
• Les produits demeurent la propriété de MER FRANCE PRODUIT MFP jusqu’au complet encaissement du prix par MER FRANCE PRODUIT MFP.

ARTICLE 6 – Livraison.

• Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, si vous avez indiqué une adresse erronée lors de la saisie de vos coordonnées et que le colis soit retourné à MER FRANCE PRODUIT MFP, les frais de re livraison seront à votre charge. MER FRANCE PRODUIT MFP n’est pas responsable des éventuels retard de livraison.
• Paiement par chèque ou virement, la commande sera expédiée après réception et encaissement du chèque par nos soins.
• Délai de livraison annoncé : Il est calculé en jours ouvrables. Il s’agit de délais moyens observés pour les articles disponibles en stock (hors articles sur mesures). Le délai tient compte du transporteur et de la destination. Un email vous sera envoyé lors de l’envoi de votre commande avec un numéro de tracking de votre colis si l’offre du transporteur le permet.
• Modes de livraison : ceux-ci peuvent variés en raison de la nature de votre commande. (Poids / volume / valeur / destination)
• Calcul des frais de livraison : Les frais sont calculés automatiquement.
• Réception de votre commande : Dès réception, vérifiez bien la conformité de votre commande et avant de signer le bon de livraison. Si le carton semble endommagé, voir réemballé par le transporteur ou autre anomalie vous devez le signaler de façon manuscrite sur le bon de livraison. Cette vérification étant considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :
Balaena
83 avenue de la Pointe Rouge
13008 Marseille

ARTICLE 7 – Modalités de Paiement.

• Paypal : Le service de paiement sécurisé de MER FRANCE PRODUIT MFP utilise la solution de commerce électronique Paypal. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées via le protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau (un message disant que les informations vont être transmises en clair suivant les navigateurs mais ce n’est pas le cas). Aucun membre du personnel de MER FRANCE PRODUIT MFP n’a accès à ces coordonnées. Elles ne sont pas enregistrées et vous seront donc demandées lors de chaque transaction sur notre site.
• Chèque bancaire : en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Afin de permettre à MER FRANCE PRODUIT MFP de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à Balaena dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande, libellé à l’ordre de : MFP, à l’adresse suivante :
Balaena
83 avenue de la Pointe Rouge
13008 Marseille
• Virement bancaire : Utilisez les informations suivantes pour effectuer le virement
Code banque: 04295
NUMERO DE COMPTE : 17999800200
IBAN: FR76 3007 7042 9517 9998 0020 083
BIC: SMCTFR2A
Nom de la banque: Sociéte Marseillaise de Crédit 1

Merci de préciser le numéro de commande sur votre virement.
Votre commande sera expédiée par le mode de livraison choisi lors de votre commande dès confirmation de réception de votre paiement.

• Sécurité : Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, toutes les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par MER FRANCE PRODUIT MFP afin de vérifier l’identité de l’acheteur, la validité de sa Commande, le bien fondé du mode de paiement utilisé ainsi que de la livraison envisagée.

ARTICLE 8 – Droit de rétraction pour produits standard

• Le consommateur doit informer la société MER FRANCE PRODUIT MFP qu’il renonce à son achat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par simple email à info@atelierdelamer.com en indiquant clairement son identité, le numéro de la commande concerné, le détail du ou des articles renvoyés.
• Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours francs (article L. 121-21 du Code de la consommation) à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement auprès de MER FRANCE PRODUIT MFP sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais de réexpédition restant à la charge du consommateur.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, vous pourrez obtenir :
• L’échange* du ou des article(s) retourné(s) Un avoir correspondant
• Un avoir* d’un montant égal au prix des articles retournés utilisable sur le site balaena.fr.
• Le remboursement* d’un montant égal au prix des articles retournés qui sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la validation de commande (article L. 121-21-4 du Code de la consommation)
* le remboursement, l’avoir ou l’échange ne pourront intervenir qu’à compter de la réception effective du bien dans les locaux de MER FRANCE PRODUIT MFP.
• Le consommateur renvoie ou restitue les biens à la Société MER FRANCE PRODUIT MFP au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).
• Le consommateur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).
• Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
• Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 9 & 11 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

ARTICLE 9 – Droit de rétraction pour produits sur-mesure.

Conformement à l’Article L121-20-2, Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de produits sur-mesure, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de MER FRANCE PRODUIT MFP sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle le site MER FRANCE PRODUIT MFP ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de l’Evasion Sport – L’ATELIER DE LA MER est strictement interdite.

ARTICLE 11 – Informations nominatives.

• Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

ARTICLE 12 – Garantie et SAV.

Tous les articles commercialisés sur balaena.fr sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-1 : Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants : Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
La garantie constructeur est en générale d’un an, pièces et main d’œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce défectueuse peut être prise en charge. Cette garantie s’applique dans le cadre du respect d’utilisation normale et d’entretien adapté.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application de l’article 1641 et suivant du code civil.

La garantie contractuelle est indiquée près des articles dans le catalogue. La plupart des articles sont garantis 1 an. Sous garantie, la réparation, les pièces, et la main d’œuvre sont gratuites. Après la période de garantie, contactez MER FRANCE PRODUIT MFP, pour obtenir un devis gratuit ou faire effectuer la réparation de votre article.

Important !
Conservez l’emballage d’origine de vos articles, il sera très utile lorsque vous nous transmettrez un article à réviser ou à réparer. Si la durée de la réparation est supérieure à 7 jours, la période de garantie sera prolongée du nombre de jours d’immobilisation. Conservez la fiche d’intervention comme justificatif de cette prolongation de garantie.

ARTICLE 13 – Droit applicable – litiges.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux français qui seront seuls compétents celle-ci n’entraînant pas l’interruption du délai pour agir en garantie. A défaut, le principe de la compétence territoriale s’appliquera pour déterminer la juridiction compétente pour régler le litige relatif au contrat.

ARTICLE 14 – Informatique et liberté.

• Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire, en nous indiquant vos noms, prénoms, e-mail, adresses et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Balaena – 83 avenue de la Pointe Rouge
13008 Marseille. France

Pour toute information complémentaire sur les conditions générales de vente merci de nous contacter par E-mail : contact@balaena.fr ou par téléphone : +33(0)4.91.73.87.50.

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits sur le site balaena.fr jusqu’à l’issue des périodes de garanties contractuelles et légales.